Statuts
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Tout y pousse »
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
- la création et la gestion d’un jardin associatif respectueux de l’environnement sur la commune de Trézioux;
- l’organisation de moments conviviaux autour du thème de la nature.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Lieu-dit Combas 63520 Trézioux.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de membres adhérents et actifs.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation et signataire de la charte de l’association.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Est membre actif celle-celui qui est à jour de sa cotisation et signataire de la charte de l’association.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- Le non-respect de la charte. Un dialogue s’engagera alors entre l’intéressé-e et le bureau pour décider du maintien ou non de l’adhérent-e au sein de l’association, dans une démarche de résolution de conflit et de communication non violente.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes
- Les recettes des manifestations réalisées ou prestations de services au profit de l’association
- Les dons, financiers ou en nature
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts si besoin.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 12 - LE BUREAU
Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres présents ou représentés élisent un bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint
- Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoin
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, le cas échéant et par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires ou à une organisation humanitaire.
